Thème : Aviation civile

• Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
  TRAA1830776S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 4 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
  TRAA1832930S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  TRAA1909713S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
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• Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TRAA1906139S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
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• Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
  TRAA1900090S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 13-02-2019
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• Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 18 février 2019 jusqu’au 24 février 2019.
  TRAA1904553S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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• Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
  TRAA1905218S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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• Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
  TRAA1905219S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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• Décision du 11 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
  TRAA1904389S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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• Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 25 février 2019 jusqu’au 28 février 2019.
  TRAA1904761S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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• Décision du 15 février 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
  TRAA1906539S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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• Décision du 25 février 2019 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane.
  TRAA1905346S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833852S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 12 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
  TRAA1833912S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
  TRAA1906621S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2019 Date de publication : 07-03-2019
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• Décision n° 6/ CRNA.SE/D du 02 janvier 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
  TRAA1906685S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 09-03-2019
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• Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest(CRNA/Sud-Ouest).
  TRAA1907235S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
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• Décision n° 190021 du 7 mars 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
  TRAA1907190S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 14-03-2019
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• Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction de la technique et de l’innovation.
  TRAA1907764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 16-03-2019
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• Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
  TRAA1903364S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2019 Date de publication : 16-03-2019
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• Décision du 11 mars 2019 relative à la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
  TRAA1906105S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
  • Document principal
• Décision du 12 mars 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TRAA1907360S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 26-03-2019
  • Document principal
• Décision du 25 février 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
  TRAA1905348S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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• Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TRAA1901235S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 02-04-2019
  • Document principal
• Décision 11315/SNA N/D du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du Service de la Navigation Aérienne Nord.
  TRAA1909695S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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